Discrimination
Collectif CREDIT AGRICOLE
Par trois fois, la justice condamne le Crédit Agricole de Normandie pour discrimination syndicale à l’encontre de JC SAINT LORANT Délégué syndical CGT
Victoire de la pugnacité et de l’engagement contre le harcèlement judiciaire engagé par le Crédit Agricole pour faire taire une parole qui dérange.
4 ans de lutte, de doutes, d’incertitudes pour faire enfin reconnaître par la justice la discrimination professionnelle dont il a fait l’objet au seul prétexte de son activité syndicale. Voilà le combat qu’a mené notre camarade Jean-Claude au nom de l’engagement qui est le sien et pour que cette victoire serve à tous les militants qui entendent lutter contre l’oppression patronale et les injustices qui s’ensuivent.
Saluons comme il se doit cette victoire. Celle-ci est d’autant plus savoureuse que le combat a été long et rude. Après un premier renvoi de procédure, Jean-Claude SAINT LORANT fait appel du jugement. La Cour d’Appel de CAEN, en avril 2008, condamne le Crédit Agricole de Normandie à verser 100 000 € à J.C. SAINT LORANT au titre du préjudice causé par la discrimination subie du fait de son activité syndicale. Le Crédit Agricole tente un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation confirme, en septembre 2009, la condamnation du Crédit Agricole infligée par la Cour d’Appel pour trouble manifestement illicite, justifiant la procédure de référé choisie au départ.
Pourtant le Crédit Agricole ne renonce pas, exerçant par là un véritable harcèlement judiciaire, il décide d’engager une procédure auprès des juges du fond (les prud’hommes) pour invalider les jugements prononcés par la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. Le jugement des prud’hommes débouche sur un départage. Le collège patronal comprenait même un administrateur du CA, qui n’a pas cru bon de se retirer, c’est dire si son sens de la justice et de la notion de conflit d’intérêt lui sont étrangers.
Ainsi en Novembre 2010, le juge départiteur confirme les jugements de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation et condamne pour la troisième fois le Crédit Agricole. Le Crédit Agricole de Normandie renonce enfin à faire appel et sa condamnation pour discrimination syndicale anti-CGT devient ainsi définitive.
LA LOI S’APPLIQUE AU CREDIT AGRICOLE, MEME SI CELUI-CI SE CROIT TOUT PUISSANT ET AU-DESSUS DES LOIS.
Alors que nous notons une recrudescence de mesures d’intimidation engagées à l’encontre des délégués et militants CGT tant au Crédit Agricole que dans d’autres entreprises, nous devons nous appuyer sur l’exemple de Jean-Claude pour porter devant la justice les discriminations et harcèlements dont les représentants CGT font l’objet.
Constituons des dossiers étayés pour les porter collectivement et faire respecter le droit des salariés devant la justice si le besoin s’impose. Le syndicalisme et l’expression syndicale sont des droits, inscrits dans la loi et la constitution. Nous CGT, nous les ferons respecter.
Faisons, tous, respecter nos droits dans l’entreprise et remercions Jean-Claude pour la voie qu’il a tracée.
PS: Les frais engagés par le Crédit Agricole ont peut-être dépassé le montant de l’indemnisation versée, ce qui laisse perplexe en matière de gestion et ne manque pas d’interroger sur l’attitude des dirigeants du CA à l’encontre d’un syndicalisme de lutte et d’une parole dérangeante.
Paris le 04 janvier 2011