INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
Attention le référendum porte sur 2 accords
- l’intéressement
-
2 accords donc 2 consultations indépendantes l’une de l’autre, le résultat de l’une n’impacte pas l’application de l’autre accord.
INTERESSEMENT
Vous avez pu prendre connaissance des modifications apportées à l’accord d’intéressement
Dans cette deuxième étape, nous vous faisons part de l’analyse et position de
Notre proposition lors des négociations:
- transformation de l’enveloppe de l’intéressement en un élément du salaire. L’enveloppe actuelle de l’intéressement (uniquement) permettrait de verser à chacun 150€ net par mois pendant 1 an. Refus de la direction
Notre position sur les propositions de la direction :
- désaccord sur le seuil de déclenchement qui passe de 25 millions d’euros à 50 millions d’euros
- désaccord sur le taux global de l’enveloppe (intéressement + participation), il était de 17% du RNC jusqu’à 53 millions d’euros, de 10 % entre 53 et 81.2 millions d’euros et au-delà, indexé à la croissance du PNB d’activité 3 à 10% on passe à un taux unique de 12.75%. Il faut que le résultat soit supérieur à 80 millions d’euros pour que le taux unique de 12.75 % soit plus favorable que la formule de l’ancien accord.
- désaccord sur la répartition 40% égalitaire 60% hiérarchisée
Rappel de la position de
L’intéressement a des conséquences néfastes pour notre protection sociale. Pas de cotisation sociale donc un manque à gagner et c’est nous salariés qui en subissons les conséquences : dégradation du remboursement maladie, impact négatif sur le montant des retraites et obligation de se mobiliser pour défendre notre protection sociale.
C’est un palliatif à la stagnation des salaires.
Il est par définition aléatoire. Que sera le résultat de
La loi prévoyait que l’accord d’intéressement devait se rajouter et non pas remplacer un élément du salaire, dans notre CR, l’intéressement a remplacé une prime existante.
Par la suite, à chaque négociation, la direction avec l’aval des signataires a introduit des éléments qui ont permis de limiter les sommes distribuées, c’est le cas avec :
-
- l’introduction d’un pourcentage dégressif au-delà d’un certain montant de résultat et par palier
- une accentuation de la hiérarchisation
- PNB d’activité
79% de ceux qui ont répondu se sont prononcé contre la signature :
Vous vous êtes forgé une opinion et vous allez devoir vous exprimer.
Le message dominant qui vous est proposé est, on ne peut plus alarmiste :
NON au référendum = suppression de l’enveloppe et pas d’autre alternative !
Ailleurs, pourtant, une troisième voie a été trouvée.
CASA : les résultats 2007 ne permettent pas le déclenchement de l’intéressement mais une prime exceptionnelle et conséquente a été versée (courrier de Mr GALLET aux salariés de CASA plancher 3 000.00 euros brut– plafond 10 000.00 euros brut).
Pour nous C.G.T. d’autres possibilités existent. Cela peut être :
- Une modification de l’accord
Ou, ce qui nous paraît plus favorable à notre condition de salarié
- Une transformation de l’intéressement en un élément de salaire.
Mais cela bien sûr ne s’obtiendra qu’avec votre participation ferme et active
RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Ce qu’il faut savoir sur
La formule de calcul est déterminée par un texte de loi.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord, la loi s’applique, les sommes sont bloquées pendant 8 ans et la distribution est hiérarchisée à 100%
L’accord qui est proposé permet de
- réduire le blocage de
- moduler la hiérarchisation 40% égalitaire 60% hiérarchisée, la formule proposée est plus simple et compréhensible que celle de l’accord 2005
Cet accord reste donc plus favorable que la loi, même si nous préfèrerions une hiérarchisation moins forte.
Sur cet accord pas de risque à voter oui
Le 18/06/08