CGT du Crédit Agricole Des Savoie

SYNDICAT C.G.T.  Du C.A.D.S.

Compte rendu de la réunion DP du 20 mars 2008

RAPPEL : CONVENTION COLLECTIVE ET ACCORDS DES CADRES DE DIRECTIONS DE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Articles L. 135-7 et L. 135-8 : L’employeur  lié par une convention ou un accord collectif de travail doit fournir un exemplaire de ce texte au comité d’entreprise…et aux délégués syndicaux. L’employeur fournit chaque année au comité d’entreprise, aux délégués syndicaux la liste des modifications apportées aux conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise.

En conséquence merci de nous transmettre la convention collective des cadres de direction ainsi que les différents accords.

La direction a confirmé en juin 2007, puis oralement à diverses reprises, qu’elle remettrait à un représentant de chaque organisation syndicale, nommément désigné, un exemplaire de ladite convention. A ce jour aucun représentant de la C.G.T. du CADS n’a reçu la Convention des cadres pas plus que les modifications, éventuelles, apportées.

Merci de remédier à cet oubli.

Réponse :Documents officiels rendus à la fin de la réunion, à chaque représentant syndical, mais clause de confidentialité

TUTORAT

Vous aviez indiqué lors des DP de juillet 2007, que les tuteurs étaient identifiés en fonction de leur qualité de référent dans le métier qu’ils exercent. Compte tenu de la nouvelle convention collective, tous les tuteurs ont-ils bénéficié d’une RCP au 1^er janvier 2008 ?

Réponse :Le fait d’être référent dans son métier n’est pas le seul critère d’attribution de RCP, ce qui explique que tous les tuteurs n’ont pas bénéficié de RCP.

REMUNERATION de la classification PERSONNELLE (RCP)

1) Lors des DP d’août 2007, concernant la mise en place des RCP, vous aviez indiqué qu’au terme de cette action vous jugeriez de sa reconduction. Cette action ayant été une réussite (DP février 2008), quand et comment pensez vous la reconduire ?

Réponse :Reconnaissance de 13%  des salariés en matière d’expertise avant le 31 mars 2008…

Reconduite ? Consultation au niveau national avec la Fédération pour la suite des modalités à mettre en oeuvre

2) Toujours lors de ces DP d’août 2007, vous avez affirmé que la mise en œuvre de la RCP au CADS se fera avec le souci permanent de l’équité et d’une répartition équilibrée entre les collaborateurs et les éléments de structure.

Les attributions de RCP en janvier 2008 ont été de :

Pour le siège : 10 % pour la classe I – 15 % pour la classe II – 16 % pour la classe III

Pour le réseau : 2 % pour la classe I – 10 % pour la classe II – 13 % pour la classe III

Ces attributions reflètent-elles votre sens de l’équité, ou y a-t-il eu une erreur dans la répartition ?

Réponse

La DRH nous précise que l’équité n’est ni l’égalité ni l’équilibre sur un pourcentage de prétendants à RCP .Classe II et III : valorisation des salariés anciens sur leur poste et non avantagés par la translation , au contraire de la classe I correspondant aux nouveaux embauchés qui ont eu le bénéfice.

L’approche de la DRH se fait par région et par EDS et non pas par métier. Réflexion en cours sur la reconduction du dispositif.

3) D’autre part, il y a eu 212 bénéficiaires de la RCP pour 2068 salariés soit 10.25 %, or dans l’accord relatif à  l’enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilité vous vous êtes engagé à maintenir sur l’année un taux de 13 % des effectifs reconnus au titre des expertises supplémentaires.

Réponse :Au 10,25% en janvier = 212 bénéficiaires, il faut rajouter 52 personnes en 3^e PQE « traitées » en octobre 2007, ce qui donne un pourcentage de 12,76% ce qui nous rapproche dangereusement des 13% !

4) D’autre part l’accord indique que la RCP sera organisée de façon comparable par direction et par région, merci de nous donner les éléments qui en attestent.

Réponse :Pour l’année 2007, impossible de sortir l’état demandé, mais se penche sur l’outil pour 2008.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Merci de nous communiquer le nombre d’heures supplémentaires effectuées et payées au CADS pour l’année 2007.

Réponse :En 2007 : 355 heures supplémentaires déclarées par managers et payables pour 49 salariés justifiées par GREEN, accompagnement Centre France AMT

En règle générale récupération, en « bonne intelligence » avec le manager…. Si souci, le faire remonter.

PRIME EXCEPTIONNELLE RESEAU

Comme le précise le courrier du Directeur Général, la prime exceptionnelle s’élève à 300 euros pour l’ensemble des collaborateurs, notamment pour prendre en compte les contacts clientèle imposée par la MIF. Or, certains salariés se sont vus proratés cette prime, comment l’expliquez- vous ?

Réponse :L’usage est de se reporter à l’accord REC réseau : calcul au prorata du temps de présence pour l’année en référence.

NOUVEAUX ELUS

Merci de donner aux nouveaux élus l’accès à tous les lieux CADS, ainsi que l’accès courrier ZZZ.

Réponse :Cette possibilité d’utilisation intranet pour des échanges de messages spécifiques et strictement confidentiels entre les élus va être mise à jour.

NAVETTE

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement et pour la sécurité des salariés, serait il possible de faire des arrêts minutes aux sorties Aix Nord et Annecy Sud ? Surtout pour les trajets les plus usités

Réponse :Vu avec le service logistique : impossible

Pour un transport d’une ligne A à B = 0 problème en privé

Si aménagement d’arrêts, ce transport devient en commun et soumis à visa de la SNCF pour des normes de sécurité… quant à l’AREA, elle proscrit toute sortie du péage pour prendre des piétons.

Mais dossier intéressant dans le cadre de l’amélioration de l’environnement en cours de réflexion.

REC ET MANDATS

Concernant la correction REC par rapport aux mandats du personnel, faîtes vous une différence entre un représentant qui a une activité commerciale avec des objectifs et un représentant sans objectif commercial ?

Réponse : la prochaine fois

CONGES PAYES

540 jours de congés payés perdus par les salariés en 2005, 552 jours de congés payés et 883 AJC perdus (suite à la mise en place du Compte Epargne Temps) en 2006, 702 jours de congés payés et 400 AJC perdus en 2007, nous trouvons toujours que ces pertes de congés sont trop importantes, qu’elles en sont les motifs ?

Nous vous rappelons que l’article L. 223-2 du code du travail indique que lorsque le nombre de jours de congés payés n’est pas un nombre entier, la durée de ces congés est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Même transformés en heures les congés payés doivent correspondrent à des jours entiers. Nous vous demandons de corriger cette anomalie.

Réponse :D’après le code du travail, le report de congés est une faute.

Rappel de la règle qui est de prendre tous les congés… s’organiser au plus tôt pour les planifier

Report des rompus inférieurs à 1

Le CADS ne veut pas revenir au système préconisé par le Code du travail du fait de la souplesse de notre système actuel malgré ses petits défauts…

SAMEDI 16 AOUT

Vous avez annoncé que les agences ainsi que l’agence en ligne seront fermées ce jour là, mais que les heures seraient décomptées sur le compteur des AJC. Afin de revenir aux fondamentaux et conserver la notion de « pont » ne pourriez vous pas offrir cette demi journée à vos salariés ?

Réponse :Pas de cadeau de la direction, la demi journée sera bien décomptée

ADC

Pouvez vous nous donner le nombre de salariés ADC « cartés » ? Ces salariés ont-ils des objectifs sur les contrats d’assurance ? Comment sont pris en compte dans l’entretien de fin d’année les contrats souscrits ?

Réponse

57 ADC cartés

D’après le référentiel des ADC pas d’objectifs Assurance donc un manager ne peut pas en donner mais peut récompenser leur compétence dans le cadre de l’entretien de fin d’année.

RAC dans le suivi d’activité à imprimer pour apporter la preuve des contrats vendus.

DEBLOCAGE PARTICIPATION

Concernant cette mesure exceptionnelle mise en place dans le cadre de la loi en faveur du pouvoir d’achat, le salarié aura-t-il le choix de débloquer en priorité les dernières participations déposées sur son plan (2007, 2006…), la loi autorisant de débloquer les sommes versées jusqu’au 31/12/07 ? Le salarié conservera ainsi la possibilité de débloquer ses plus anciens versements dans un avenir plus proche.

Réponse : Le système de déblocage va d’abord s’appliquer sur les plus anciens avoirs : on n’aura pas la possibilité de choisir. Une communication de la DRH doit sortir dans les prochains jours sur les modalités.

HORAIRES VARIABLES

Nous vous rappelons que le siège a un horaire variable, que la plage fixe est à partir de 9 heures et qu’on ne peut pas imposer aux salariés de venir avant cette heure. Merci de le rappeler aux responsables.

Réponse

L’accord signé sur l’horaire variable le 31081995 prévoit une plage horaire  d’arrivée sur le lieu de travail entre 7h et 9h, dans la mesure où les contraintes de service le permettent. La DRH  pourrait faire un rappel aux managers mais serait obligée de faire référence aux contraintes de service. Comme il s’agit seulement d’un service du siège en particulier, la DRH va intervenir auprès du responsable pour qu’il fasse preuve de moins de rigidité !

SANITAIRES

Les sanitaires du C1 sont obsolètes et demandent des travaux d’urgence…

Réponse : Cette problématique a été évoquée lors du CHSCT du mardi 18 mars : un budget va être alloué pour refaire les sanitaires dans leur ensemble.

Attention à partir du mois d’avril 2008, le compte-rendu sera uniquement sur le blog.

Elus DP CGT : Marjolaine POLATO (REA) Tél 21.37.59 – Catherine KERGOZOU (Crédits Pro) Tél 21.36.42 –Delphine MERLAND (MPA)21.35.31- Catherine PAJEAN (BA 851)21.61.48

Nicolas DUVAL (BA 851)21.68.31-Marie-Christine THEVENET (Crédits PRO )04.79.26.37.65-Laurent PARENTHOUX(Annecy Tilleuls).21.40.78-Isabelle BEURDELEY( CRC) 21.36.05.

Local syndical CGT CHY :21.35.71

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