CGT du Crédit Agricole Des Savoie

INTERESSEMENT N° 1

Vous allez être appelés à vous exprimer par référendum, sur l’accord d’intéressement négocié pour les années 2008- 2009- 2010.

C’est la conséquence de l’absence de quorum au 1er tour des élections professionnelles dans le collège agents d’application. L’entreprise doit organiser le référendum pour valider l’accord.

Si nous pouvons déplorer le manque de votants au 1er tour, la possibilité donnée aux salariés de l’entreprise de s’exprimer sur un accord qui leur est applicable ne peut que nous satisfaire.

Pour vous permettre de voter, il va falloir vous donner des informations ou pour certains pratiquer l’art subtil de la communication.

On peut le faire de 2 façons différentes :

Nous pouvons vous montrer uniquement les points positifs ou négatifs, vous demander de faire confiance aux délégués qui ont négocié et de faire votre leur verdict sous peine de perdre de façon irrémédiable l’intéressement.

Nous pouvons faire appel à votre réflexion et intelligence, vous soumettre les éléments de l’accord, vous faire part de notre analyse, vous laisser vous faire votre propre opinion, peser le pour et le contre et décider en toute sérénité.

C’est ce que souhaite la CGT, et pour cela, nous allons pratiquer en deux étapes :

1ère étape : information sur le contenu de l’accord

2ème étape : information sur notre analyse, proposition, motifs de la non signature et perspectives.

Ce tract est la première étape.

Vous trouverez des éléments que tout individu normalement constitué à besoin de connaître pour se forger sa propre opinion, le contenu de l’accord (les parties modifiées) tout simplement !

 

CE QUI CHANGE DANS L’ACCORD QUI VA VOUS ÊTRE PROPOSé

 

DETERMINATION DE LA MASSE DISTRIBUABLE ET MODALITES DE CALCUL (article 6)

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 Abandon de la notion de  PNB d’activité qui s’appliquait au-delà de 81.2 M€ de résultat net comptable avec des pourcentages divers dans le calcul de l’enveloppe à distribuer.

 

LE RESULTAT NET COMPTABLE CORRIGE

Une modification dans sa détermination, on lui soustrait des éléments supplémentaires

Ø      Dégagements de plus values exceptionnelles impactant le PNB fonds propres

Ø      Opérations imposées de restructuration de bilan

Ø      Reprises massives de provisions au-delà du trend habituel

 

LE SEUIL DE DECLENCHEMENT

Le seuil de déclenchement correspondant au niveau minimum de Résultat Net Comptable corrigé (RNC) à partir duquel l’intéressement collectif est versé.

passe de :

25 millions d’euros dans le précédent accord à 50 millions d’euros

 

 

 


LE CALCUL DE L’INTERRESSEMENT

On passe d’une formule compliquée :

17 % du RNC – RSP, jusqu’à 53 Millions puis

10 % sur la tranche au-delà de 53 millions et inférieure à 81.2 millions puis

un pourcentage selon le taux de croissance du PNB,

 

à  un taux unique de 12.75%

intéressement = RNC X 12,75 % - RSP

 

MODALITES DE REPARTITION DE L’INTERESSEMENT COLLECTIF (article7)

 

REPARTITION ENTRE LA PARTIE EGALITAIRE ET HIERARCHISEE

Accord 2005 – 2007 :

 50 % Egalitaire et 50 % Hiérarchisé pour un RNC inférieur ou égal à 53 M€ et 100 % hiérarchisé à partir de 53 M€.

 

Accord 2008 – 2010 :

40 % Egalitaire  60 % Hiérarchisé

 

MONTANT MAXIMUM INDIVIDUEL DE L’INTERESSEMENT

Accord 2005 - 2007 : Conformément à l’article L.441-2, al.6 du code du travail, le montant des primes distribuées à un salarié ne peut, au titre d’un même exercice, excéder la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale. (33 276 € pour l’année 2008 : 2 = 16 638 €).

 

Accord 2008 – 2010 : Le précédent alinéa demeure et il est rajouté, qu’en tout état de cause, le montant individuel versé au titre de l’intéressement et de la Réserve Spéciale de Participation ne pourra pas être supérieur à une somme équivalente à 4.5 mois de salaire mensuel moyen brut du salarié.

 

ABONDEMENT DES SOMMES ISSUES DE L’INTERESSEMENT COLLECTIF VERSEES AU PEE (article 10)

Accord 2005 – 2007 : Le CADS complète l’épargne du Collaborateur en versant à son compte individuel un abondement dont le pourcentage brut est fixé à 13 %.

 

Accord 2008 – 2010 : Le CADS pourra compléter l’épargne du collaborateur qui affecte tout ou partie de sa prime d’intéressement au PEE, en versant à son compte individuel – dans la cadre de la réglementation en vigueur – un abondement dont le pourcentage sera fixé, chaque année, à l’issue d’une négociation avec les Organisations Syndicales représentatives.

 

Ce qui ne change pas (entre autre)… :

 

ARTICLE 4 : NATURE DES DROITS ACQUIS AU TITRE DE L’INTERRESSEMENT

 

La prime d’intéressement n’est ni un avantage acquis, ni une partie garantie de rémunération.

 

Vous avez maintenant, connaissance des modifications,

les syndiqués CGT ont le projet d’accord qui sera soumis au référendum

nous le tenons à disposition de quiconque en fera la demande.

 

Dans un prochain tract, l’analyse et la position de la CGT

Le 16/06/08



17/06/2008
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 27 autres membres