CGT du Crédit Agricole Des Savoie

D'OU VIENT LA DETTE DE L'ETAT

Dossier réalisé avec l’aide d’agents du ministère des finances

 Présentation

De toute part, on nous dit : « il y a le déficit, il y a la dette … On ne peut plus continuer comme cela, il faut réduire le déficit, il faudra bien payer la dette, et, pour cela, réduite la dépense publique ».

Selon ce discours, nous vivrions tous « au-dessus de nos moyens ». Les déficits résulteraient d’un excès de service public et des largesses de la protection sociale.

Faux.

En 1993, les dépenses de l’Etat, mesurées en pourcentage de la dépense nationale, représentait 25% du produit intérieur brut (PIB) ; en 2008, elles n’en représentaient que 20% environ. 5,5 points de moins !

Mais alors, d’où viennent les déficits, d’où vient cette dette ? Ils proviennent d’une politique systématique, conduite par tous les gouvernements depuis près de 30 ans, d’allègement de l’impôt pour les plus riches et de prise en charge des dépenses pour le patronat, à quoi s’ajoute le coût du renflouement des banquiers à l’occasion de la crise financière qui a débuté en 2008.     

  

              UNE DETTE ENTIEREMENT FABRIQUEE EN TRENTE ANS, AU BENEFICE DES CAPITALISTES

 Allègement d’impôts et cadeaux fiscaux pour les plus riches

 

En 1986, le taux d’imposition de la tranche maximale de l’impôt sur le revenu était de 65%. Il n’a cessé de diminuer, pour être ramené en dessous de 50% par le gouvernement Jospin en 2000, et aujourd’hui à 41%. En 1986, il y avait 13 tranches d’imposition ; il y en a cinq aujourd’hui. Et les dispositifs d’allègement de l’impôt au bénéfice des plus fortunés se sont multipliés : investissements outre-mer, immobiliers, financiers…

● L’impôt sur la fortune, pourtant très insuffisant, a vu sa portée systématiquement affaiblie par toutes sortes d’exonérations. Les droits sur les successions et les donations ont été drastiquement réduits, permettant à une part importante des gros patrimoines d’y échapper.

Emblématique jusqu’à la caricature : le bouclier fiscal qui a vu l’Etat restituer tout ou partie de leur impôt aux plus riches (en 2009 : 679 millions d’euros). 

   

 Même évolution pour l’impôt sur les sociétés

 

 

Jusqu’en 1985, le taux de cet impôt était de 50%. Le ministre PS Bérégovoy l’a réduit en 1993 au taux encore en vigueur aujourd’hui : 33%. Depuis, des dizaines de dispositifs d’exonérations ou de crédits d’impôts en ont encore abaissé le taux réel. Pour les sociétés du CAC 40, il n’est que de 8%, et ce sur les bénéfices déclarés officiellement, sans parler de l’évasion fiscale.

Résultat de trente ans de ces contre-réformes fiscales, le manque à gagner pour les finances publiques est considérable (voir le graphique ci-contre)

Mais ce n’est pas tout !

Outre l’assèchement des recettes, il y a la prise en charge, depuis des années, par l’Etat d’impôts et de cotisations dus normalement par le patronat.

 

 

 L’Etat paie à la place des patrons taxes et cotisations sociales

 

 

La Taxe professionnelle, réduite par Dominique Strauss-Kahn en 1999 (pour la part dite « salariale ») et supprimée en 2010 par Nicolas Sarkozy, donne lieu à compensation par l’Etat auprès des collectivités locales : 15 milliards chaque année payés par l’Etat en lieu et place des entreprises.

L’Etat prend en charge également les exonérations de cotisations sociales consenties au bénéfice des entreprises ; coût : 22 milliards par an.

 

 

   Les plans d’aide au banques et grandes entreprises depuis 2008

 

 

Et il y a la répercussion de la crise financière ouverte en 2008, qui a amené l’Etat à engager un « plan de relance » de l’économie et à prendre à sa charge le renflouement des banques.

Durant cette période (2007-2009), le déficit et la dette ont explosé : 51 milliards de déficit en 2007, 142,5 milliards en 2009. 1212 milliards de dette en 2007, 1493 en 2009.

 

L’impact de la crise financière (recettes en baisse) et les mesures de sauvetage des grandes entreprises et des banquiers (dépenses en hausse) ont fait s’envoler les déficits etla dette. En2010, le déficit reste à un niveau très élevé : 136.5 milliards.

Et le dernier chiffre connu de la dette est, au 31 mars 2011, de 1646 milliards.   

La dette ainsi accumulée a donc financé les cadeaux fiscaux pour les plus riches, les allègements au bénéfice du patronat et le renflouement des banques, qui, depuis, ont repris la spéculation.

Cette dette n’est donc en rien celle des travailleurs et de la population 

 

 

La dette de l’Etat est une bonne affaire pour les spéculateurs et les banques

 


Dette et déficit forment une spirale infernale : les bénéficiaires fortunés des allègements d’impôts (particuliers et entreprises) placent les sommes ainsi économisées sur le marché dela dette. Ces prêts à l’Etat leur rapportent des intérêts. Ils sont ainsi deux fois gagnants : moins d’impôts à payer et des intérêts à engranger.

● La dette de l’Etat a produit 45 milliards d’euros d’intérêts en 2010, soit l’équivalent du produit de l’impôt sur le revenu. Cela constitue le deuxième poste de dépenses du budget de l’Etat (derrière enseignement et recherche). 45 milliards d’intérêts à payer, chaque année, qui gonflent le dette.

Dans le dispositif spéculatif, les banques occupent une place de choix. Ayant bénéficié des aides de l’Etat, elles ont été à l’origine d’une part très importante des déficits et de l’endettement de ce même Etat, à qui elles reprochent maintenant son déficit excessif, ce qui augmente le taux de leurs prêts ! Car ce sont bien les banques qui prêtent au prix fort aux Etats endettés… du fait notamment des plans de soutien à ces mêmes banques.

Les banques, de leur côté, se financent auprès dela Banquecentrale européenne à un taux très faible, voisin de 1%, pour prêter aux Etats à 3%, mais à un taux bien supérieur dès qu’un doute surgit quant au pays concerné. A la fin novembre 2010, les banques prêtaient àla Grèceau taux de 12%.

● La dette est donc une véritable rente au profit des spéculateurs et des banques, qui comptent bien se refaire ainsi une santé, fut-ce au prix des plus grands sacrifices imposés à la population.


 

Ni remboursement, ni étalement, ni moratoire, la seule exigence conforme aux intérêts des travailleurs et du peuple est celle de l’annulation de la dette                                               

 

 

 

142 milliards d’impôts et taxes en moins

Comparaison des recettes de l’Etat

(Rapportées au PIB) entre 1982 et 2009

En 1982, les recettes de l’Etat représentaient  22,5% du PIB. En 2009, elles ne représentaient plus que 15,1% du PIB. Soit un recul de 7,4 points de PIB, ce qui représente 142 milliards d’euros (le PIB de la France, en 2009, était d’un peu moins de 2000 milliards d’euros). Si la structure des prélèvements était restée constante (c’est-à-dire s’il n’y avait pas eu le flot de mesures décidées par les gouvernements successifs en faveur des hauts revenus et des sociétés), il serait rentré 142 milliards de plus dans les caisses de l’Etat en 2009, soit un somme équivalente au déficit record de cette même année (142,5 milliards). Et ce qui est vrai pour 2009 l’est pour toutes les années. S’il n’y avait pas eu ces allègements fiscaux particulièrement injustes, il n’y aurait ni déficit, ni dette.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



29/11/2011
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