CGT du Crédit Agricole Des Savoie

ARRCO - AGIRC

Motion en direction des employeurs

 

Les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont obtenu en votre nom l’ouverture d’une négociation sur la situation des régimes Arrco et Agirc.

 

Au motif d’une situation financière effectivement préoccupante, il s’agirait de prendre de nouvelles mesures régressives pour les retraités actuels et futurs.

 

Ce n’est pas de cette façon que seront réglés les problèmes de financement de la protection sociale, bien au contraire.

 

Rappelons que de nouvelles mesures régressives, outre l’impact négatif qu’elles auraient sur les retraités et sur les salariés, tous futurs retraités en puissance, auraient des conséquences extrêmement négatives sur la consommation et donc sur les carnets de commande des entreprises.

 

Plutôt que de s’attaquer une fois de plus au monde du travail, il est possible de financer durablement les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé en prenant en compte la situation réelle des entreprises. Ainsi, rien ne justifie que les entreprises qui réalisent des marges importantes avec peu de main d’œuvre soient soumises au même taux de cotisations que des entreprises connaissant des difficultés chroniques vis-à-vis de leurs donneurs d’ordres et de leurs créanciers. Elles doivent cotiser à des taux plus élevés. Les entreprises qui licencient plutôt que d’embaucher et pratiquent les bas salaires au seul motif de l’augmentation de la rentabilité  doivent également se voir appliquer des taux de cotisation plus élevés. La combinaison de ces deux dispositions correspond à ce que nous appelons la « double modulation des taux de cotisations ».

 

D’autre part, la mise à contribution des revenus financiers des entreprises au même niveau que les cotisations en vigueur dans les régimes rapporterait chaque année 10 milliards d’euros.

 

Enfin, soumettre à cotisations l’intéressement, la participation, l’abondement des PEE et des Perco, les bonus, stock-options et actions gratuites, rapporterait aux régimes Arrco et Agirc plus de 2 milliards d’euros de ressources supplémentaires par an.

 

Pour mémoire, le déficit annuel des deux régimes s’élevait à un peu moins de 4 milliards d’euros en 2011.

Il est de l’intérêt du monde du travail et de la situation économique du pays que les négociations s’engagent sur la base du progrès social plutôt que sur celle de la régression.

 



06/11/2012
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